Entre tribunaux et mécanismes de plainte : la judiciarisation des différends scolaires au Québec entre 2018-2025

Congrès du CRIFPE
Communication orale
Thème(s)
Enjeux politiques de l’éducation et justice scolaire et Gestion scolaire et gouvernance
Résumé
À l’échelle internationale, certaines recherches montrent que les acteurs scolaires évoluent dans un environnement juridique marqué par la multiplication des recours visant notamment les enseignants et les directions d’école (Butlin & Trimmer, 2018). Au Québec, cette dynamique se manifeste aussi par le renforcement des mécanismes d’encadrement et de traitement de différends scolaires. Les difficultés du traitement des plaintes en milieu scolaire (Protecteur du citoyen, 2017; Carrier, 2022), ont contribué à la création du Protecteur national de l’élève (PNE), une réforme structurante du régime de plaintes en éducation (Lemieux et Vaithyanathasarma, 2025). Si certains contentieux scolaires québécois ont été étudiés, les litiges judiciaires liés à l’éducation demeurent peu recensés de manière systématique. Cette communication analyse 203 décisions issues d’un repérage initial de 1 621 dossiers, entre 2018 et 2025, dans SOQUIJ afin d’identifier les sujets contestés et les acteurs impliqués, Elle met ces résultats en relation avec les les types de plaintes adressées au PNE, en envisageant litiges judiciaires et plaintes comme deux manifestations particulières de cette judiciarisation (Remác, 2014) croissante des rapports scolaires. Le Québec constitue un cas pertinent pour examiner comment cette dynamique se déploie, tout en offrant des pistes de comparaison pour d’autres systèmes éducatifs.
Auteur·e·s
Shophika Vaithyanathasarma
Boston College - Canada

Geneviève Sirois
Université TÉLUQ | CRIFPE - Canada

Geneviève Sirois est professeure en gestion scolaire à l'Université TÉLUQ. Elle est co-titulaire de la Chaire UNESCO Politiques Éducatives et profession enseignante et chercheuse régulière au Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante (CRIFPE). Ses expertises de recherche portent sur les enjeux de l'attraction, de la formation et la rétention du personnel éducatif au Canada, mais également dans les pays africains. Elle s’intéresse également aux enjeux particuliers de la formation et de l’insertion professionnelle des enseignants non-légalement qualifiés au Québec.

Séance
V406
Heure
2026-12-04 14 h 25
Durée
20 minutes
Salle
Bâtiment F - 1F (RDC)